| Titre | La première jurisprudence du décret de 1810 : une régulation à l'orientation industrialiste (1810-1830) | |
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| Auteur | Thomas Le Roux | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Rubrique / Thématique | Partie 1 : 1810-2010 : 200 ans d'inspection des installations classées (Actes du colloque historique du 10 novembre 2010) |
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| Page | 11-15 | |
| Résumé |
Le décret de 1810 était marqué par un fort esprit industrialiste, dès lors qu'il traduisait plus une volonté de protéger l'industrie que l'environnement.Dans les premières années de la mise en œuvre du décret, la jurisprudence établie par le Conseil de salubrité de Paris, la Préfecture de police, le Conseil de préfecture et le Conseil d'Etat confirme cette orientation pro-industrialiste (au travers de l'affirmation du principe d'antériorité ou encore de l'instauration d'une typologie des nuisances favorable aux industriels).La philosophie du décret de 1810 illustre parfaitement la théorie industrielle de l'époque : « Laissez-nous faire, mais protégez-nous beaucoup ». L'industrie se soustrait du cadre pénal. Tout litige se règle dès lors par le versement de compensations financières.Les débuts de la mise en œuvre du décret instaurent un véritable hiatus entre la pratique jurisprudentielle des Conseils de salubrité (plus particulièrement, de celui de Paris) et l'accroissement du mécontentement des riverains victimes des nuisances1. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The first jurisprudence related to the 1810 decree : Proindustry regulations (1810-1830)The 1810 decree reflected the determination to protect industry rather than the environment. In the first years application, the jurisprudence confirmed this orientation by affirming the “principle of anteriority” and establishing a typology of nuisances weighted in favor of manufacturers. The philosophy of this strongly proindustry decree clearly illustrated what industrialists wanted : “Leave us alone, but do not spare us protection.” Industry was exempted from the penal code ; and lawsuits were settled by paying compensatory damages. The initial phase of application of the new decree created a gap between the jurisprudence issued by the Conseils de Salubrité (especially in Paris) and the persons living near manufacturing plants who suffered from nuisances and were ever more dissatisfied. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0011 |
