| Titre | Le décret de 1810 : la libéralisation des « choses environnantes » | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean-Baptiste Fressoz | |
 |
Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Rubrique / Thématique | Partie 1 : 1810-2010 : 200 ans d'inspection des installations classées (Actes du colloque historique du 10 novembre 2010) |
|
| Page | 16-22 | |
| Résumé |
Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l'époque de favoriser l'industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l'autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains.L'une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l'environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités.La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n'est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd'hui : la nature a un prix ou, du moins, il faut lui en donner un pour permettre la détermination d'un niveau économiquement « idéal » de pollution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The 1810 decree : Liberalizing the “things around us”The 1810 decree reflected a determination to boost the industrialization of France. Its regulations were both administrative and “liberal”, a system based on administrative authorizations and the recourse to civil jurisdictions for settling disputes with local residents. One of its (often overlooked) effects was to “liberalize the environment” by granting manufacturers the possibility of paying financial awards for the damages resulting from their activities. The financial nature of the decree's environmental regulations was not very different from the situation today : nature has a price or has to be assigned one in order to determine an economically “ideal” level of pollution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0016 |
