| Titre | Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement | |
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| Auteur | Pierre Lascoumes | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Rubrique / Thématique | Partie 1 : 1810-2010 : 200 ans d'inspection des installations classées (Actes du colloque historique du 10 novembre 2010) |
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| Page | 30-34 | |
| Résumé |
Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l'autorisation. Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l'intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l'inviolabilité de la propriété privée). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Legal and technical standards for inspecting installations classified in order to protect the environment Throughout the 19th and 20th centuries, the measures adopted for classifying installations in order to protect the environment all evince historical continuity. They relied on the principle of authorization. They also exemplify what has characterized most public policies, namely the ongoing tension between preserving the general interest and taking into account private interests. The 1810 decree recognized three principles : defense of the free market, the population's safety, and the inviolability of private property. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0030 |
