| Titre | Présentation, en quelques mots, des installations classées | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Rubrique / Thématique | Partie 2 : Les défis de l'inspection des installations classées |
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| Page | 67-72 | |
| Résumé |
Si aujourd'hui l'article L. 511-1 du Code de l'environnement constitue le texte de base de la réglementation des installations classées, celle-ci tire son origine d'un texte fort ancien, le décret impérial du 15 octobre 1815 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.Ce texte a fixé les concepts encore usités aujourd'hui, notamment : une nomenclature recensant les activités présentant des risques potentiels (et donc soumis à un contrôle), une classification des établissements industriels en fonction de leur niveau de dangerosité ou de nuisance, ou encore un système d'autorisation préalable. Le soin de veiller à la bonne mise en œuvre de cette législation est confié à l'Inspection des installations classées, qui exerce cette mission de police administrative auprès non seulement des établissements industriels mais également des établissements agricoles. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
A brief presentation of classified installations Article L.511-1 of the French Code of the Environment is now the basic text regulating classified installations, but its origin reaches back to the imperial decree of 15 October 1810 about “dangerous, insanitary and inconvenient establishments”. The latter laid down the concepts still being used : a nomenclature listing the activities related to potential risks (and, therefore, subject to control) ; a classification of industrial plants as a function of their danger or nuisance ; and the prerequisite of authorization. The duty of seeing to it that this legislation is properly applied has been assigned to the Inspection des Installations Classées. It accomplishes its job as an administrative police of not only industrial but also farming installations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0067 |
