| Titre | Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ? | |
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| Auteur | Jérôme Goellner | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement | |
| Rubrique / Thématique | Partie 2 : Les défis de l'inspection des installations classées |
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| Page | 73-78 | |
| Résumé |
La législation européenne est aujourd'hui omniprésente. D'aucuns en concluent que les réglementations nationales n'ont plus lieu d'être.En matière d'environnement plus que dans d'autres domaines, l'action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l'environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux en laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en œuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d'une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
What place for national regulations on classified installations in the European Union ? EU legislation is now everywhere. Some observers have drawn the conclusion that there is no longer a need for national regulations. The principle of subsidiarity strongly guides the actions of EU lawmakers, even more so in matters related to the environment. The intent is not to regulate the whole environment. Usually, EU legislation is limited to setting general objectives while letting member states define specific measures for achieving them. Far from doing away with the need for national regulations, EU legislation supposes the development of national regulations in many a field. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0073 |
