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	Titre	Une réforme majeure du droit des installations classées : le régime de l'enregistrement
	Auteur	Henri Kaltembacher
	Revue	Responsabilité et environnement
	Numéro	no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement
	Rubrique / Thématique	Partie 2 : Les défis de l'inspection des installations classées
	Page	89-96
	Résumé	Créé par l'ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l'enregistrement vient réintroduire la proportionnalité dans le traitement des dossiers en comblant un manque entre les deux régimes existants jusque-là, l'autorisation et la déclaration.Le régime de l'enregistrement marque un changement, avec l'introduction de modifications touchant à la procédure, dans la continuité, avec le maintien des fondamentaux de la protection de l'environnement.Ce nouveau régime ne traduit pas une régression par rapport à la situation antérieure, bien au contraire (maintien d'une consultation du public et des différentes parties prenantes, raccourcissement du délai de délivrance de l'autorisation, des prescriptions définies à l'échelon national mais autorisant la prise en compte du particularisme des contextes locaux). Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	A major reform of regulations concerning classified installations : The recording system Ensuing from an order issued on 11 June 2009, a recording system has reintroduced proportionality in handling cases by making up for what was missing under the existing procedures of authorization and declaration. This new system signals a change owing to procedural modifications that maintain the basics of protecting the environment. It is not a regression. On the contrary, it maintains hearings conducted with the public and concerned parties, shortens the time for delivering authorizations, and provides for national recommendations while allowing for local considerations to be taken into account. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0089