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Titre 200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classées ?
Auteur Philippe Ledenvic
Mir@bel Revue Responsabilité et environnement
Numéro no 62, avril 2011 Les Installations classées pour la protection de l'environnement
Rubrique / Thématique
Partie 2  : Les défis de l'inspection des installations classées
Page 97-102
Résumé La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), l'instauration de l'Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l'inspection sont autant d'éléments qui expliquent le caractère mouvant du contexte dans lequel s'inscrivent aujourd'hui les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Des procédures d'instruction des dossiers non encore complètement stabilisées, le rôle de chacun des acteurs publics (l'administration centrale de l'Etat, les services préfectoraux, l'Autorité environnementale, l'Inspection) restant à être clairement défini, des organisations à affiner : ce sont autant d'opportunités pour s'engager sur la voie d'une gestion de la procédure ICPE plus rationnelle et efficiente.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Two hundred years later, DREAL is created : A new life for classified installations ?
The creation of the Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), the installation of an Environmental Authority and the thought given to changes in the job of inspection are all evidence of changes in the context of classified installations. The procedures for handling still open cases are yet to be clearly defined, as is the role of public authorities : the central administration, prefectorial services, the Environmental Authority and inspectors. All this represents an opportunity for managing classified installations more rationally and efficiently.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_062_0097