| Titre | Avant-propos. L'OMC et les normes internationales | |
|---|---|---|
| Auteur | Pascal Lamy | |
 |
Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 67, juillet 2012 La normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives | |
| Page | 7-11 | |
| Résumé |
Si l'existence de normes harmonisées au niveau international permet d'éliminer les obstacles à l'entrée des marchandises – ce qui favorise la baisse des prix et l'accroissement des échanges –, une utilisation abusive peut conduire à une restriction des échanges commerciaux.L'OMC s'emploie donc à la réduction (voire à l'élimination) des mesures non tarifaires, les « MNT », (y compris les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité) qui ne s'avèrent pas justifiées ; une action qui s'inscrit pleinement dans les objectifs du Programme de Doha pour le Développement (PDD).Un équilibre délicat doit être trouvé entre le droit de réglementer des gouvernements pour protéger leurs citoyens et la nécessité d'éviter les obstacles non nécessaires au commerce, un équilibre que concrétisent deux Accords clés de l'OMC, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (aussi appelés Accords OTC et SPS). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Foreword: The World Trade Organization and international standards Owing to the existence of common guidelines and standards at the international level, barriers to the entry of merchandise can be lifted, thus favoring lower prices and the growth of transactions; but standards, when abusively used, can restrict trade. The WTO is trying to reduce or even eliminate the non-tariff measures (including technical standards and regulations as well as assessment and compliance procedures) that cannot be justified. This action fits squarely with the objectives of the Doha Development Program. A fine balance must be struck between the right of governments to regulate in order to protect citizens and the necessity of avoiding unnecessary impediments to trade. This balance has taken the form of two key agreements: the one on technical barriers to trade (TBT) and the other on sanitary and phytosanitary measures (SPS). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_067_0007 |
