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Contenu du sommaire : La normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives

Revue Responsabilité et environnement Mir@bel
Numéro no 67, juillet 2012
Titre du numéro La normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial. La normalisation : principes, histoire, évolutions et perspectives - Marie-Josèphe Carrieu-Costa, Alan Bryden p. 5-6 accès libre
  • Avant-propos. L'OMC et les normes internationales - Pascal Lamy p. 7-11 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Si l'existence de normes harmonisées au niveau international permet d'éliminer les obstacles à l'entrée des marchandises – ce qui favorise la baisse des prix et l'accroissement des échanges –, une utilisation abusive peut conduire à une restriction des échanges commerciaux.L'OMC s'emploie donc à la réduction (voire à l'élimination) des mesures non tarifaires, les « MNT », (y compris les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité) qui ne s'avèrent pas justifiées ; une action qui s'inscrit pleinement dans les objectifs du Programme de Doha pour le Développement (PDD).Un équilibre délicat doit être trouvé entre le droit de réglementer des gouvernements pour protéger leurs citoyens et la nécessité d'éviter les obstacles non nécessaires au commerce, un équilibre que concrétisent deux Accords clés de l'OMC, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (aussi appelés Accords OTC et SPS).
    Foreword: The World Trade Organization and international standards
    Owing to the existence of common guidelines and standards at the international level, barriers to the entry of merchandise can be lifted, thus favoring lower prices and the growth of transactions; but standards, when abusively used, can restrict trade. The WTO is trying to reduce or even eliminate the non-tariff measures (including technical standards and regulations as well as assessment and compliance procedures) that cannot be justified. This action fits squarely with the objectives of the Doha Development Program. A fine balance must be struck between the right of governments to regulate in order to protect citizens and the necessity of avoiding unnecessary impediments to trade. This balance has taken the form of two key agreements: the one on technical barriers to trade (TBT) and the other on sanitary and phytosanitary measures (SPS).

  • 1. Les normes  : histoire, principes et enjeux

    • Métrologie et normalisation : des chronologies imbriquées - Alan Bryden p. 12 accès libre
    • Le processus de normalisation et la construction d'un consensus normatif - Olivier Peyrat p. 13-17 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Tout travail normatif sérieux commence par un volet « Définitions ». En effet, pour obtenir un consensus normatif, il faut avant tout se mettre d'accord sur le nom des choses et sur celui des concepts, par-delà les traditions et les langues. Sacrifions donc à la tradition !
      Making standards and reaching a consensus
      Any serious work on standards starts with a section entitled “Definitions”. Forming a consensus on standards must start with an agreement, beyond differences in traditions and languages, on the names of things and concepts. Sacrifice tradition!
    • L'évaluation de la conformité aux normes et l'établissement de la confiance - Daniel Pierre p. 18-21 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'accréditation peut être définie comme le « contrôle du contrôle ».Elle constitue un gage de la compétence et de l'impartialité des organismes de contrôle accrédités, permettant ainsi de générer, au plan national et international, de la confiance dans les prestations que ces organismes réalisent sous son couvert.
      Assessing compliance with standards and building trust
      Accreditation, defined as “controlling the control”, is a guarantee of the competence and impartiality of accreditation organizations. It helps build up trust in the services provided by these organizations at the national and international levels.
    • L'océan des données et le canal des normes - Isabelle Boydens p. 22-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si Xerxès fouettait la mer, les concepteurs de bases de données tentent, quant à eux, de canaliser l'océan. Le défi qu'ils doivent relever est celui de soumettre l'irréductible hétérogénéité d'observations empiriques à l'homogénéité des normes formelles. Cette interaction continue a des effets colossaux dans le domaine social, juridique, médical, militaire ou encore environnemental. Son étude nous conduit à des protocoles opérationnels qui diminuent le risque d'une inadéquation de l'information.
      Standards for channeling the ocean of data
      Just as Xerxes lashed the sea, the persons who design data bases are trying to channel an ocean. They must take up the challenge of homogenizing the irreducible heterogeneity of empirical observations by using formal standards. This continuous interaction has vast effects in the social, legal, medical, military and environmental fields. Studying it helps us draw up operational protocols for reducing the risk of nonmatching data.
    • La normalisation et l'innovation sont-elles antagonistes, ou complémentaires ? - Jean-Charles Guibert, Michel Neu p. 30-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Il y a beaucoup d'idées reçues sur la cohabitation entre normalisation et innovation, notamment sur le fait que ces deux notions pourraient être antagonistes. Dans cet article, nous nous attacherons à dénoncer ces idées reçues en montrant qu'au contraire, ces deux notions sont très complémentaires.
      Are standards and innovation antagonistic or complementary?
      Much is taken for granted about the relation between standards and innovation, in particular, the idea that the two might be opposed. This article decries these preconceived ideas by showing that these two notions are, on the contrary, quite complementary.

  • 2. Des champs d'applications multiples, des enjeux puissants et globaux

    • Entre les entreprises et les normes : un mariage de raison ? - Dominique Hoestlandt p. 35-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pourquoi des entreprises acceptent-elles de travailler à l'élaboration d'autant de normes ? Parce qu'elles n'ont pas le choix ? Certes... Mais aussi parce que certaines d'entre elles y trouvent leur intérêt.
      Between firms and standards: A marriage of convenience?
      Why do firms accept to take part in drawing up so many standards? Because they have no choice? True... but, too, because some of them find this activity worthwhile.
    • La normalisation au service de la construction : Le point de vue du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - Carole Le Gall p. 39-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Peut-on construire une maison, un immeuble ou une tour, sans disposer d'un même langage ?Cet article revisite les mythes et réalités de la normalisation dans la construction, en apportant un éclairage sur certains malentendus courants.
      Standards for the building industry: The viewpoint of the Centre Scientifique et Technique du BâtimentIs a common language necessary to build a house, a high-rise or a skyscraper? The myths and facts of making standards in the construction industry are reviewed; and a few common misunderstandings, brought to light.
    • La construction, la norme et l'architecte - Adrienne Costa p. 44-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'architecture est sans doute un des métiers les plus concernés par des normes. Qu'elles soient liées à la construction, à la sécurité, au confort, à l'accessibilité, à l'urbanisme ou au respect de l'environnement, ces normes conditionnent le droit de construire, la jouissance des édifices ou encore leur ouverture au public. En grande partie dictées par les compagnies d'assurances qui abordent la question du risque au travers de sa mutualisation, les normes s'imposent dès la conception des projets et au fur et à mesure de leur réalisation. Par un phénomène d'accumulation, la standardisation et la complexité des normes sont aujourd'hui le lot commun de la création architecturale partout dans le monde et, bien entendu, le territoire français ne fait pas exception.
      The building trade, standards and architects
      Architecture is among the fields highly concerned with standards. Whether related to construction, security, comfort, accessibility, urbanism or the environment, standards condition the right to erect buildings, property rights for using buildings and the openness of buildings to the public. Standards, most of them dictated by the insurance companies that mutualize risks, are enforced from the design of a project and throughout its realization. Owing to their accumulation and complexity, they are a regular part of the work of creation in architecture everywhere around the world, France unexcepted.
    • Wikipédia, un projet hors normes ? - Alexandre Moatti, Rémi Bachelet p. 48-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les univers Wikipédia et ISO correspondent tous deux à la cristallisation de savoirs : le savoir-faire pour les normes ISO, le savoir encyclopédique pour Wikipédia. Tous les deux sont fondés sur la recherche du consensus et sur l'écrit collaboratif. Dès son lancement, Wikipédia s'est astreint à une certaine normalisation de son fonctionnement au travers notamment de ses principes fondateurs (au nombre de cinq), un besoin de normes qui s'est accru avec l'augmentation du volume de l'encyclopédie.
      Wikipedia, a project without standards?
      Wikipedia and the International Standards Organization both represent a crystallization of knowledge: of knowhow in the case of ISO standards and of encyclopedic knowledge in the case of Wikipedia. Both are based on reaching a consensus and on collaboration in the form of written texts. From the start, Wikipedia adopted strict rules, in particular its five founding principles. The need for standards has grown with the size of this encyclopedia.

  • 3. Normes, sécurité et responsabilité sociétale

    • L'apport de la normalisation aux politiques publiques de développement durable - Viviane Apied p. 54-56 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La normalisation est depuis longtemps utilisée par l'Etat, parmi la panoplie de ses outils de mise en œuvre des politiques publiques, aux côtés, et souvent en complémentarité, de la réglementation, qui reste malgré tout le mode d'action privilégié des pouvoirs publics (en particulier, en France). Mais l'émergence récente de nouveaux enjeux liés au développement durable a donné à la fois un nouvel élan et une orientation différente du passé aux travaux de normalisation ainsi qu'une dimension nouvelle à l'implication des pouvoirs publics dans ces travaux.
      The contribution of standards to public policies in favor of sustainable development
      Governments have long made standards a part of their public policy toolbox, along with (and often complementary to) regulations, which are still the preferred means used by public authorities, at least in France. The emergence of new issues related to sustainable development has imparted a new stimulus to the making of norms while orienting this process differently from the past. This process also opens a new dimension for the involvement of public authorities.
    • La contribution de la normalisation à la sûreté et à la sécurité industrielles - Jacques Repussard, Fabienne Ramirez p. 57-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Née dans le contexte d'après-guerre, la normalisation constituait alors une réponse à des besoins d'économies d'échelle, de diminution des coûts et d'interopérabilité. Puis l'ambition technique des normes s'est accrue passant d'une problématique initiale, une standardisation industrielle, à la prise en charge de l'ensemble des problématiques associées à la présence d'un produit sur un marché donné, en s'élargissant, outre la sécurité, aux aspects environnementaux de la production industrielle. Avec l'instauration du grand marché intérieur européen dans les années 1980, la normalisation, jusqu'alors nationale, s'harmonise sous l'action conjointe de la Commission européenne et des organismes de normalisation européens.
      How standards contribute to industrial safety and security
      Standards were born in the period after WW II in response to the need for economies of scale, lower costs and interoperability. This process's technical scope was then enlarged both beyond industry to encompass all problems related to a product's presence on a given market and beyond issues of safety to the environmental aspects of manufacturing. Given the emergence of the big domestic market in Europe during the 1980s, standards, till then national, were “harmonized” thanks to the joint actions of the European Commission and standard-making organizations in Europe.
    • La sécurité environnementale au service de la santé humaine - Marc Mortureux p. 64-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      PCB, Bisphénol A, pesticides, mais aussi micro et nanoparticules ou ondes électromagnétiques,... Voilà quelques exemples d'atteintes réelles ou potentielles à notre environnement qui, dans le même temps, sont susceptibles de menacer notre santé. Comment gérer au travers de normes et de réglementations un difficile équilibre entre la dynamique du développement technologique et la protection de l'environnement et de la santé publique ? Comment fonder ces décisions de gestion sur un état objectif des connaissances scientifiques ? Quels défis, pour les années à venir, en matière d'évaluation scientifique des risques, en écho aux multiples questionnements de la société civile ? C'est à ces questions que le présent article s'efforcera de répondre à partir d'exemples concrets qui défraient régulièrement la chronique, en France et dans le monde.
      Environmental security in the service of human health
      PBC, bisphenol A, pesticides, micro and nanoparticulates, electromagnetic waves... these are a few examples of real or potential threats to our environment and health. How to manage through standards and regulations the hard-to-achieve balance between the growth of technology and the protection of the environment and public health? How to base these managerial decisions on an objective evaluation of the current state of scientific knowledge? In the coming years, what issues related to the scientific assessment of risks will arise in response to the many questions raised by society? This article tries to provide answers through concrete examples that have often hit the front pages in France or worldwide.
    • La responsabilité sociétale : une nouvelle frontière pour la normalisation - Pierre Mazeau p. 70-76 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      S'il est un champ où l'organisation internationale de normalisation (ISO) n'était pas attendue, voire où elle n'était pas la bienvenue, c'est bien celui de la responsabilité sociétale.Nous montrerons dans cet article comment l'ISO a su surmonter les oppositions, mobiliser les bonnes volontés et adapter ses procédures pour réussir le développement de la norme internationale ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » (“guidance on social responsibility”).Moins de dix-huit mois après sa publication (le 1er novembre 2010), la norme ISO 26000 est déjà devenue une référence incontournable dans le domaine de la responsabilité sociétale.L'auteur de cet article est avant tout un acteur engagé puisqu'il est à la fois un praticien de la responsabilité sociétale dans un grande entreprise et un des artisans de l'élaboration de cette norme, dont il a eu le privilège de suivre l'ensemble des étapes, depuis les réflexions préalables jusqu'à sa publication.
      Societal responsibility, a new frontier for making standards“Societal responsibility” was the very field where intervention by the International Standards Organization was not expected, nor even welcomed. How did the ISO overcome opposition, rally support and adapt its procedures to succeed in issuing ISO 26000, “Guidelines related to societal responsibility”, on 1 November 2010? Fewer than eighteen months afterwards, ISO 26000 had already become an unavoidable reference mark for societal responsibility. The author, a practitioner of social responsibility in a big corporation, was involved in making this standard during all phases from preliminary work up till publication.

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