| Titre | La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ? | |
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| Auteur | Guillaume Sainteny | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 68, octobre 2012 La biodiversité | |
| Rubrique / Thématique | 1. Mécanismes, enjeux et aspects économiques |
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| Page | 29-34 | |
| Résumé |
L'utilisation de la fiscalité se développe dans de nombreux domaines liés à l'environnement : l'énergie, les transports, le climat, les déchets, etc. En revanche, elle demeure peu utilisée en matière de biodiversité. Cela paraît vrai sur le plan international, européen, national et local.En réalité, il n'existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s'est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité. C'est notamment la situation qui prévaut en France. Globalement, la structure du système fiscal français est défavorable à la préservation de la biodiversité. C'est le cas, par exemple, de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité locale, de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de la fiscalité s'appliquant à la gestion de l'eau. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Is taxation related to biodiversity? Although taxes have been passed in several environmental fields (energy, transportation, climate, wastes, etc.), tax policy has hardly been used in biodiversity, whether at the international, European, national or local levels. In fact, there are no taxes on the depletion of biodiversity. Fiscal measures have been adopted over time without taking into account biodiversity. This especially holds for France. The French tax system's overall structure is disadvantageous for the conservation of biodiversity. This holds for estate, local and municipal taxes as well as taxes on the water supply. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_068_0029 |
