| Titre | REACH : premiers succès, futurs défis | |
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| Auteur | Vincent Designolle | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | A) L'environnement technique et institutionnel |
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| Page | 7-12 | |
| Résumé |
Entré en vigueur en 2007, le règlement REACH a jeté les bases d'un profond renouvellement de l'action européenne en matière de prévention des risques chimiques, à commencer par un développement sans précédent des connaissances sur les substances chimiques et des informations échangées. Cette forte dynamique, qui concerne de nombreux pans de l'activité des entreprises comme des pouvoirs publics, a été un facteur de progrès en introduisant davantage de transversalité dans les organisations. Après six années de mise en œuvre, le bilan est largement positif et montre les progrès accomplis en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine.La mise en œuvre du règlement, qui ouvre aujourd'hui sur de nouvelles étapes, exige néanmoins d'être vigilant sur plusieurs points : son impact pour les PME, l'efficacité des contrôles, les modalités pratiques de mise en œuvre de la procédure d'autorisation, etc. L'apparition de nouvelles préoccupations en la matière et l'évolution constante des connaissances et des usages des produits chimiques sont aussi porteurs de défis pour répondre aux attentes exprimées par la société tout en en maîtrisant les conséquences pour les entreprises. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
REACH : initial successes, future challenges Enacted in 2007, the REACH regulation has laid the basis for reinvigorating EU efforts to prevent chemical-related risks. Its starting point is an unprecedented expansion of knowledge and exchange of information about chemical substances. Affecting several fields of activities by firms and public authorities, this momentum has been a factor of progress since it cuts across organizations. After six years of implementation, the balance sheet turns out to be heavily positive, thus shedding light on the advances made in protecting the environment and human health. We must keep an eye on the implementation of this regulation, which provides for stages in its application : its impact on small and medium-sized firms, the effectiveness of controls, practical provisions for enforcing the authorization procedure, etc. New preoccupations in this field along with the ongoing evolution in our stock of knowledge and in the uses of chemicals will spawn issues that must be addressed to respond to society's expectations while controlling the impact on firms. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0007 |
