Contenu du sommaire : La réglementation REACH

Entré en vigueur en 2007, le règlement REACH a jeté les bases d'un profond renouvellement de l'action européenne en matière de prévention des risques chimiques, à commencer par un développement sans précédent des connaissances sur les substances chimiques et des informations échangées. Cette forte dynamique, qui concerne de nombreux pans de l'activité des entreprises comme des pouvoirs publics, a été un facteur de progrès en introduisant davantage de transversalité dans les organisations. Après six années de mise en œuvre, le bilan est largement positif et montre les progrès accomplis en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine.La mise en œuvre du règlement, qui ouvre aujourd'hui sur de nouvelles étapes, exige néanmoins d'être vigilant sur plusieurs points : son impact pour les PME, l'efficacité des contrôles, les modalités pratiques de mise en œuvre de la procédure d'autorisation, etc. L'apparition de nouvelles préoccupations en la matière et l'évolution constante des connaissances et des usages des produits chimiques sont aussi porteurs de défis pour répondre aux attentes exprimées par la société tout en en maîtrisant les conséquences pour les entreprises.

En 2006, l'Union européenne a adopté le règlement européen REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, dont la mise en place a constitué un véritable défi. Aujourd'hui, ce règlement tend à devenir une référence au niveau international, si bien que nombre de pays s'en inspirent pour faire évoluer leurs réglementations sur le contrôle des produits chimiques.Après avoir présenté le contexte international et les réglementations adoptées dans différentes régions du monde, nous procéderons à une lecture critique de ces réglementations en mettant en évidence les aspects qu'elles ont en commun et les résultats de leur mise en place. Une projection sur l'avenir sera également proposée.

L'évaluation des effets toxicologiques des agents physiques et chimiques a nécessité depuis fort longtemps la réalisation de tests sur des animaux. Les fortes attentes sociétales en matière de santé et d'environnement (les effets des pesticides, des perturbateurs endocriniens) et les avancées scientifiques réalisées en matière de compréhension des mécanismes d'effets (à faibles doses, effets non linéaires ou non monotones, effets « cocktails ») obligent à repenser ces approches traditionnelles de l'évaluation. Par ailleurs, l'acuité qui s'attache aujourd'hui à la question du recours aux méthodes alternatives s'inscrit dans la continuité d'une évolution des perceptions culturelles : depuis le début du XIXe siècle, la société manifeste une sensibilité croissante au bien-être animal et au respect des droits des animaux. Les méthodes alternatives doivent apporter des réponses à ces attentes, qui se révèlent parfois contradictoires. Le défi principal est d'obtenir des parties prenantes la reconnaissance de la pertinence de ces méthodes dans un certain nombre de domaines : leur validation dans un contexte réglementaire, leur utilisation en tant qu'outil de criblage industriel, ou qu'objet d'étude dans des publications scientifiques et, enfin, la reconnaissance de leur crédibilité par le grand public.

REACH fait peser sur les entreprises fabriquant ou important des produits chimiques la responsabilité de l'utilisation sécuritaire de ces derniers au sein de l'Union européenne, tant en ce qui concerne la santé humaine que l'environnement. Sous l'empire de l'ancienne réglementation, cette responsabilité incombait aux autorités administratives. REACH a donc « renversé la charge de la preuve » sur les entreprises. Cette garantie d'utilisation sécuritaire doit être consignée et démontrée dans les dossiers d'enregistrement des substances au moyen d'une information adéquate et complète ; la fourniture de données de haute qualité est requise afin de fournir une base scientifique solide à l'évaluation des risques chimiques.

L'utilisation des instruments de valorisation économique des biens environnementaux est devenue quasi systématique pour orienter le décideur public dans ses choix en matière de politiques de protection de l'environnement. Ces instruments sont mobilisés comme préalables à l'évaluation des impacts des différentes réglementations envisagées dans une démarche éclairée et globale. Depuis le début des années 2000, la littérature économique fournit des études de plus en plus nombreuses sur le sujet. Tout en prenant acte des précautions de mesure et d'interprétation qui sont de rigueur, ces études montrent qu'un certain degré de quantification et de monétarisation des impacts environnementaux au service de la décision publique est possible. Le règlement REACH sur les substances chimiques encourage cette démarche analytique qui s'applique alors aux deux procédures de gestion des risques prévues par ce règlement, à savoir l'autorisation et la restriction. Aux difficultés propres aux méthodes d'évaluation des impacts environnementaux viennent alors s'ajouter les incertitudes inhérentes aux caractéristiques des substances chimiques, représentant ainsi un défi intellectuel et méthodologique à relever.

La mise en conformité avec REACH est fondée sur quatre dimensions : les dimensions industrielle, commerciale, organisationnelle et réglementaire. Les PMI ne diffèrent pas en cela des grands groupes même si les volumes de substances, de mélanges ou d'articles qu'elles utilisent sont moindres. En revanche, les PMI souffrent d'un manque de temps et de ressources qui rend leur tâche bien plus complexe et leur fait encourir d'importants risques financiers. Deux exemples seront développés ici : en premier lieu, la question de l'enregistrement, qui doit intervenir au plus tard en 2018, devra être abordée de manière stratégique par les PMI si elles veulent pouvoir répartir leurs dépenses dans le temps. Surtout, les PMI sont appelées à accroître leur participation en amont afin de ne pas avoir à subir des coûts disproportionnés. En second lieu, la traçabilité des substances dangereuses (SVHC) contenues dans les articles produits pose la question de la collecte et de la diffusion de l'information au sein des chaînes d'approvisionnement. Une plus grande intégration de ces dernières apparaît comme une clé de réussite majeure.L'accompagnement des PMI est ainsi essentiel pour la mise en conformité des donneurs d'ordres avec la réglementation REACH.

Grâce au règlement REACH, les utilisateurs de produits de l'industrie chimique peuvent désormais mieux en maîtriser l'usage. Si les procédures REACH sont longues et coûteuses, voire parfois insurmontables, en particulier pour les PME, et sont considérées par beaucoup comme un frein, elles peuvent également représenter une réelle opportunité de donner un nouvel élan à la R&D des entreprises qui auront choisi de jouer le jeu. Mais c'est à la condition que certaines procédures, comme le classement de substances dans la catégorie de celles considérées comme « extrêmement préoccupantes », ne revêtent pas un caractère arbitraire ou engendrent des contraintes excessives, notamment sur le plan des coûts et de la compétitivité au niveau mondial. Ce qui hypothèquerait alors sérieusement cette opportunité unique pour les industriels européens de réinventer les produits chimiques.

Si la nécessité de l'adoption au niveau de l'Union européenne d'une politique volontariste et ambitieuse de gestion des risques des substances chimiques pour l'environnement et la santé apparaît incontestable et justifiée, force est de constater que, plusieurs années après son entrée en vigueur, REACH est loin de faire l'unanimité.Dans le contexte économique actuel, les entreprises ont en effet de plus en plus de mal à supporter les contraintes administratives et les coûts induits que fait peser sur elles REACH. De nombreux industriels appellent donc de leurs vœux une révision de REACH qui tienne mieux compte des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien dans la gestion de leurs activités.

La Commission européenne a lancé, en octobre 2012, une consultation en vue d'identifier les dix actes législatifs de l'Union européenne faisant peser une charge sur les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises. Au titre de sa contribution, la France a répertorié, dans le domaine de l'environnement, le règlement REACH comme une des réglementations européennes générant des coûts particulièrement importants.Force est de constater que le règlement REACH n'est pas non plus sans impact pour les grandes entreprises utilisatrices de produits chimiques.Il crée des obligations entraînant en matière de gestion des produits chimiques une ré-interrogation des organisations internes existantes dans le sens d'une plus grande transversalité. Le règlement REACH a également fait évoluer la collaboration entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, l'objectif étant, à tous les niveaux, de mettre en œuvre les mesures appropriées garantissant à la fois la conformité avec la réglementation, la maîtrise et le maintien de leur activité.

Cet article décrit les apports bénéfiques de la démarche adoptée par le groupe Saint-Gobain pour l'application du règlement REACH en matière d'organisation, de management, d'évaluation et de prévention du risque chimique.La structuration de cette démarche a d'abord mobilisé en interne un réseau européen, puis a été élargie au niveau mondial, dépassant ainsi le seul cadre du règlement REACH.L'engagement des équipes de R&D pour répondre aux obligations de REACH a aidé à la prise en compte du risque chimique et à la prévention par la substitution et l'élimination des substances dangereuses dites SVHC dans les projets de développement des nouveaux produits ou process.La mise en œuvre de REACH a également permis au groupe Saint-Gobain, à travers notamment la nécessité de réaliser un inventaire exhaustif, d'enrichir sa démarche globale d'évaluation et de maîtrise des risques, lui permettant ainsi de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'une plus grande traçabilité dans l'utilisation de ses produits chimiques.L'ensemble des exigences imposées par REACH s'inscrit dans la démarche de développement durable, d'éco-innovation et d'anticipation en amont du groupe Saint-Gobain. Toutefois REACH n'est qu'un élément de la démarche de prévention mise en œuvre par le groupe à l'échelle internationale. Il importe pour nous de rester vigilants et de maintenir une démarche rigoureuse en matière d'hygiène industrielle et d'évaluation des risques dans leur ensemble au service de la protection de la santé et de la sécurité de nos collaborateurs.

REACH, cette réglementation unique au monde, est en passe de compromettre l'avenir industriel de la chimie fine française déjà soumise aux coups de boutoir d'une énergie chère, de la lourdeur de la fiscalité et d'une administration tatillonne. Le cas de la chimie fine illustre l'effet pervers d'une réglementation conçue sans les industriels, dominée par un écologisme exacerbé et gouvernée par le sacro-saint principe de précaution. Le rejet vers des pays moins regardants, hors des frontières de l'Union européenne, d'une industrie historique et bien maîtrisée, a pour conséquence de polluer encore bien plus notre environnement, de créer du chômage en Europe et, au final, de dégrader une qualité de vie que le législateur voulait pourtant améliorer.

Alors que les maladies chroniques et les contaminations de l'environnement explosent à travers le monde notamment en Europe, REACH peut être le bon outil pour réguler l'utilisation des substances chimiques. Cependant, même si ce dispositif comporte d'importantes avancées, nombre de lacunes et de retards dans sa mise en œuvre demeurent. Alors, encore un effort pour faire de REACH un outil efficace de lutte contre la pollution chimique et l'un des moteurs de l'innovation durable !

L'utilisation des produits chimiques s'accompagne d'un nombre toujours plus grand de maladies.Dans sa première partie, cet article traitera de l'hypersensibilité chimique multiple, une maladie peu connue, mais qui touche néanmoins près de 11% de la population des pays industrialisés.Sa seconde partie sera consacrée aux perturbateurs endocriniens et à leur prise en compte dans le cadre de REACH.