| Titre | La sécurité des produits chimiques : une harmonisation internationale des réglementations est-elle possible dans l'avenir ? | |
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| Auteur | Annick Pichard | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | A) L'environnement technique et institutionnel |
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| Page | 13-18 | |
| Résumé |
En 2006, l'Union européenne a adopté le règlement européen REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, dont la mise en place a constitué un véritable défi. Aujourd'hui, ce règlement tend à devenir une référence au niveau international, si bien que nombre de pays s'en inspirent pour faire évoluer leurs réglementations sur le contrôle des produits chimiques.Après avoir présenté le contexte international et les réglementations adoptées dans différentes régions du monde, nous procéderons à une lecture critique de ces réglementations en mettant en évidence les aspects qu'elles ont en commun et les résultats de leur mise en place. Une projection sur l'avenir sera également proposée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The safety of chemicals : is it possible to harmonize regulations internationally ? In 2006, the European Union performed the daunting task of adopting the REACH regulation for registering, evaluating and authorizing chemicals. This regulation is becoming an international reference mark, as countries draw on it to modify their own regulations in this domain. After presenting the international context and the measures adopted elsewhere, a critical interpretation sheds light on the common characteristics of these regulations and the results of enforcing them. A projection is made into the future... Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0013 |
