| Titre | Évaluer et gérer les substances chimiques soulevant une problématique environnementale | |
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| Auteur | Arnaud Lagriffoul | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | A) L'environnement technique et institutionnel |
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| Page | 24-29 | |
| Résumé |
REACH fait peser sur les entreprises fabriquant ou important des produits chimiques la responsabilité de l'utilisation sécuritaire de ces derniers au sein de l'Union européenne, tant en ce qui concerne la santé humaine que l'environnement. Sous l'empire de l'ancienne réglementation, cette responsabilité incombait aux autorités administratives. REACH a donc « renversé la charge de la preuve » sur les entreprises. Cette garantie d'utilisation sécuritaire doit être consignée et démontrée dans les dossiers d'enregistrement des substances au moyen d'une information adéquate et complète ; la fourniture de données de haute qualité est requise afin de fournir une base scientifique solide à l'évaluation des risques chimiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Evaluating and managing chemical threats to the environment REACH places on the firms that make or import chemicals the responsibility for their safe use — with respect to both human health and the environment — in the European Union. Under the old regulations, this liability fell on administrative authorities. REACH has reversed the burden of proof, shifting it onto firms. Guarantees for a safe use must be demonstrated in the records for registering chemicals, since adequate and complete information must be provided. Data of a very good quality are required in order to lay a solid scientific basis for evaluating risks. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0024 |
