| Titre | Règlement REACH : la valorisation économique et l'évaluation des impacts environnementaux | |
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| Auteur | Karine Fiore | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | A) L'environnement technique et institutionnel |
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| Page | 30-38 | |
| Résumé |
L'utilisation des instruments de valorisation économique des biens environnementaux est devenue quasi systématique pour orienter le décideur public dans ses choix en matière de politiques de protection de l'environnement. Ces instruments sont mobilisés comme préalables à l'évaluation des impacts des différentes réglementations envisagées dans une démarche éclairée et globale. Depuis le début des années 2000, la littérature économique fournit des études de plus en plus nombreuses sur le sujet. Tout en prenant acte des précautions de mesure et d'interprétation qui sont de rigueur, ces études montrent qu'un certain degré de quantification et de monétarisation des impacts environnementaux au service de la décision publique est possible. Le règlement REACH sur les substances chimiques encourage cette démarche analytique qui s'applique alors aux deux procédures de gestion des risques prévues par ce règlement, à savoir l'autorisation et la restriction. Aux difficultés propres aux méthodes d'évaluation des impacts environnementaux viennent alors s'ajouter les incertitudes inhérentes aux caractéristiques des substances chimiques, représentant ainsi un défi intellectuel et méthodologique à relever. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The reach regulation : assessing the economic value and environmental impact The tools for calculating the economic value of environmental goods are now almost systematically used to orient the choices of public policy-makers in the field of the environment. They are used as a preliminary to assessing the impact of potential regulations. Since the turn of the millennium, more and more studies in economics have been made on this topic. While invoking the standard precautions about methods of measurement and the interpretations drawn, these studies show that it is possible to quantify to a certain degree the environmental impact, in particular in terms of monetary value, and to place this information at the service of public decision-makers. The REACH regulation on chemicals supports this analytical approach and even provides for applying it in two risk-management procedures : restriction and authorization. Added to the difficulties of assessing the environmental impact is the uncertainty inherent in the properties of chemicals. We must address this intellectual and methodological challenge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0030 |
