| Titre | La mise en conformité des PMI avec le règlement REACH | |
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| Auteur | Pierrick Drapeau | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | A) L'environnement technique et institutionnel |
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| Page | 39-43 | |
| Résumé |
La mise en conformité avec REACH est fondée sur quatre dimensions : les dimensions industrielle, commerciale, organisationnelle et réglementaire. Les PMI ne diffèrent pas en cela des grands groupes même si les volumes de substances, de mélanges ou d'articles qu'elles utilisent sont moindres. En revanche, les PMI souffrent d'un manque de temps et de ressources qui rend leur tâche bien plus complexe et leur fait encourir d'importants risques financiers. Deux exemples seront développés ici : en premier lieu, la question de l'enregistrement, qui doit intervenir au plus tard en 2018, devra être abordée de manière stratégique par les PMI si elles veulent pouvoir répartir leurs dépenses dans le temps. Surtout, les PMI sont appelées à accroître leur participation en amont afin de ne pas avoir à subir des coûts disproportionnés. En second lieu, la traçabilité des substances dangereuses (SVHC) contenues dans les articles produits pose la question de la collecte et de la diffusion de l'information au sein des chaînes d'approvisionnement. Une plus grande intégration de ces dernières apparaît comme une clé de réussite majeure.L'accompagnement des PMI est ainsi essentiel pour la mise en conformité des donneurs d'ordres avec la réglementation REACH. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The compliance of small and medium-sized industries with REACHCompliance with REACH has four dimensions : industrial, commercial, organizational and regulatory. Middle-tier industries do not, in this respect, differ from big groups even though they use smaller volumes of chemicals and mixtures. They do, however, lack time and resources. This makes the task more complicated for them and makes them run considerable financial risks. Two examples are presented herein. First of all, the registration of chemicals, which must take place by 2018 at the latest : small and medium-sized industries must approach registration strategically so as to spread the costs out over time. In particular, they must increase their participation upstream in this process in order to avoid disproportionate costs. Secondly, the traceability of the “substances of very high concern” (SVHC) contained in a company's products raises questions about the collection and circulation of information all along the supply line. It is a major key for success. Providing support to middle-tier industries is essential for compliance with REACH. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0039 |
