| Titre | L'application du règlement REACH : le point de vue d'un producteur d'électricité | |
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| Auteur | Magali Boize, Martial Audy | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 71, juillet 2013 La réglementation REACH | |
| Rubrique / Thématique | B) L'industrie |
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| Page | 53-56 | |
| Résumé |
La Commission européenne a lancé, en octobre 2012, une consultation en vue d'identifier les dix actes législatifs de l'Union européenne faisant peser une charge sur les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises. Au titre de sa contribution, la France a répertorié, dans le domaine de l'environnement, le règlement REACH comme une des réglementations européennes générant des coûts particulièrement importants.Force est de constater que le règlement REACH n'est pas non plus sans impact pour les grandes entreprises utilisatrices de produits chimiques.Il crée des obligations entraînant en matière de gestion des produits chimiques une ré-interrogation des organisations internes existantes dans le sens d'une plus grande transversalité. Le règlement REACH a également fait évoluer la collaboration entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, l'objectif étant, à tous les niveaux, de mettre en œuvre les mesures appropriées garantissant à la fois la conformité avec la réglementation, la maîtrise et le maintien de leur activité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Applying REACH : the viewpoint of a producer of electricity The European Commission launched in October 2012 a consultation for identifying the ten EU legislative acts that weigh too heavily on small and midsize companies. France reported that REACH figured among the EU regulations that cost the most. This regulation, we are forced to admit, also has an impact on big corporate users of chemicals. The obligations it creates for managing chemicals entail a review of the existing inhouse organization. REACH affects collaboration among all parties in the supply line. The objective at all levels is to implement the appropriate measures for warranting compliance with the regulation while enabling companies to control and maintain their activities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_071_0053 |
