| Titre | Les grandes orientations sont tracées, il faut à présent les suivre | |
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| Auteur | Jean Bergougnoux, Jean-Pierre Hauet | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 90, avril 20118 Le bâtiment dans la transition énergétique | |
| Rubrique / Thématique | Acteurs et utilisateurs |
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| Page | 89-94 | |
| Résumé |
Le secteur des bâtiments est responsable, en France, de 43 % des consommations finales d'énergie et de 31 % des émissions de CO2. Les énergies fossiles (gaz et fuel) sont à l'origine de 70 % de ces émissions. Il y a donc un effort considérable à entreprendre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi relative à la transition énergétique.Cette évolution ne se fera pas spontanément, des politiques publiques sont donc nécessaires pour orienter les décisions des investisseurs et des consommateurs. Mais le dispositif réglementaire, incitatif et fiscal, est aujourd'hui d'une trop grande complexité ; son efficacité est faible, car les signaux qu'il envoie ne correspondent plus aux priorités actuelles, en particulier à l'impératif de la décarbonation.Face à cette situation, nous proposons ici de revisiter ce dispositif, en trois étapes : 1) tirer les conséquences des objectifs majeurs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, 2) identifier et promouvoir des solutions performantes au regard de ces objectifs et, enfin, 3) mettre en place un dispositif approprié en matière d'incitations et de réglementations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Major orientations have been set, now to follow them... In France, buildings represent 43% of final energy consumption and 31% of CO2 emissions. Fossil fuels (natural gas and heating oil) account for 70% of these emissions. A considerable effort must, therefore, be made to reach the goal of reducing both energy consumption and greenhouse gas emissions. This goal, set in the TECV Act on the energy transition for green growth in 2015, will not be reached spontaneously. Public policies are needed to orient investors' and consumers' decisions. The current regulatory system, based on incentives and taxes, is much too complicated. Nor is it very effective, since the signals it sends no longer correspond to priorities, in particular for carbon neutrality. This system is reviewed in order to : 1) draw the consequences of the major objectives set in the aforementioned act of law ; 2) identify and promote solutions effective for reaching these objectives ; and 3) set up an appropriate system of incentives and regulations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_090_0089 |
