| Titre | Un mini-péage sur les paiements : une solution pour financer la transition vers une économie durable | |
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| Auteur | Jean-Charles Rochet | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 102, avril 2021 Quelle finance pour une économie durable ? | |
| Rubrique / Thématique | Le rôle de l'État |
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| Page | 45-47 | |
| Résumé |
Nous proposons la création d'une nouvelle taxe qui rapporterait suffisamment pour alléger la fiscalité du travail tout en finançant la transition énergétique. Il s'agit d'un mini-péage sur tous les mouvements de fonds entre les comptes bancaires des contribuables français, particuliers et entreprises. Ces mouvements représentent plus de 100 fois le PIB. Un péage à un taux très faible instauré sur un tel volume fournirait une recette fiscale substantielle, et ce même en tenant compte de la contraction qu'il entraînerait sur ce volume.Il serait peu coûteux à prélever et difficile à éviter. Son taux uniforme et l'absence d'exonérations le rendraient transparent et plus facile à faire accepter. Enfin, ce prélèvement serait progressif, car les ménages les plus riches « consomment » beaucoup de paiements scripturaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The new tax, proposed herein, would bring in enough revenue to alleviate taxes on labor while financing the energy transition. It would set up a mini-toll for all cashless flows between the bank accounts of French taxpayers, both private persons and firms. Since these flows represent more than 100 times the GDP, a toll at a very low rate would yield substantial revenue, even after taking into account the contraction of the volume of cashless payments that would result. Levying this tax, which would be hard to dodge, would come at a low cost. Its uniform rate and the absence of exemptions would make it transparent and easier to accept. The levy would be progressive, since the wealthiest households make many more cashless payments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_102_0045 (accès réservé) |
