Contenu du sommaire : Quelle finance pour une économie durable ?

Les concepts-clés de la finance ‒ le rendement et le taux d'actualisation ‒ sont également présents en économie et dans d'autres disciplines, mais avec des significations différentes, ce qui cause nombre de malentendus. Un effort important a été fait pour les dissiper, en distinguant par exemple un taux d'intérêt écologique, ou en introduisant une comptabilité carbone pour les entreprises. On construit ainsi des indicateurs qui permettent d'encadrer l'activité des entreprises et de traduire dans l'activité économique les objectifs climatiques. Il revient aux États de fixer ceux-ci, mais l'on constate de nombreuses carences, notamment en ce qui concerne les subventions persistantes octroyées aux combustibles fossiles. Le jour où une politique climatique sera clairement établie, on ne manquera pas d'instruments pour la financer.

La prise de conscience collective de la nature systémique du changement climatique est récente. Elle a notamment émergé dans le contexte de réunions internationales placées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et des rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC), qui ont reconnu la responsabilité de l'homme dans ce changement. Elle a été beaucoup plus tardive dans le domaine économique et financier où, en dépit d'une accélération de la mobilisation des autorités et des acteurs depuis 2015, les institutions financières peinent à prendre en compte cette nature systémique du changement climatique et à l'intégrer dans leur cadre de gestion des risques financiers et extra-financiers. Une modification de la régulation financière est également nécessaire pour accélérer cette prise en compte.

Dans la première partie de cet article, nous expliquons pourquoi la plupart des modèles intégrés économie-climat conventionnels sont incapables d'appréhender la réalité des relations qu'entretiennent ces deux sphères. Dans la seconde partie, nous montrons qu'il existe des échappatoires aux impasses théoriques et pratiques des modèles néo-classiques et suggérons qu'un réalisme minimal oblige à considérer ensemble le réchauffement, la destruction de la biodiversité et la raréfaction des ressources non renouvelables.

En raison de l'augmentation continue des coûts des catastrophes naturelles, la réduction des risques est aujourd'hui une priorité (bienvenue). Toutefois, il est impossible d'éliminer complètement les dommages causés par les catastrophes : il y aura toujours des routes emportées par des inondations et des logements endommagés par des tremblements de terre. Pour réduire autant que possible l'effet des catastrophes, il est donc essentiel d'améliorer la capacité des personnes, communautés, entreprises, régions et pays à faire face aux chocs. Dit autrement, la résilience est un complément indispensable à la réduction des risques. Cet article passe en revue la large gamme des outils financiers permettant d'augmenter la résilience, avec une attention particulière portée à la situation des pays et populations les plus pauvres. Il insiste sur la nécessité de disposer d'un ensemble de solutions complémentaires pour couvrir les différents besoins, sur le rôle-clé des systèmes de protection sociale pour venir en aide aux plus pauvres et compléter les autres mécanismes assurantiels, et sur l'importance d'incorporer les risques dans les processus et les outils budgétaires des gouvernements.

Au cœur de la finance verte, le concept d'« actif échoué » appliqué à la production d'énergie est stérile, voire trompeur. La transition bas-carbone est sensée révéler des risques pour les investissements dans des actifs trop exposés aux énergies fossiles. Mais en ce qui concerne la filière du charbon thermique, la théorie des actifs échoués semble ignorer l'existence d'un traité international qui sécurise les investissements énergétiques. Du côté des actifs pétroliers, cette théorie n'intègre pas l'impact majeur des interventions des banques centrales depuis une décennie. Ces deux exemples illustrent les enjeux d'une sous-estimation du rôle crucial et systémique de l'énergie en macroéconomie.

La pression exercée par les ONG et la société civile sur les investisseurs se renforce afin de les placer face à leur responsabilité sociétale. Elle s'exerce en amont en usant du ressort réputationnel mis en scène par l'engagement actionnarial et les obligations de transparence qui ne cessent de croître. En ce sens, le règlement européen Discloser de novembre 2019 vient imposer aux investisseurs de rendre compte de la prise en considération des risques ESG susceptibles d'avoir une incidence négative sur leurs investissements. En aval, les actions en responsabilité tendent à se multiplier pour que les investisseurs soient comptables des impacts de leurs investissements sur le changement climatique. Ces actions pourraient prendre appui sur le devoir de vigilance instauré en France par une loi de 2017, et qui pourrait être étendu à l'échelle européenne dans un futur très proche.

L'effondrement de la rentabilité des énergies fossiles consacre l'essor des énergies renouvelables et du stockage par des batteries ou sous forme d'hydrogène. L'Europe touche enfin du doigt la souveraineté énergétique qu'elle recherche depuis trente ans et soutient l'élan de la finance climat pour massifier les investissements verts.Or, plus qu'un instrument, le choix du modèle bancaire, entre celui de l'approche anglo-saxonne et celui de l'intermédiation bancaire encore dominante en Europe, formate déjà le modèle économique dans lequel nous vivons. En fonction du modèle choisi, les conséquences sur le pouvoir d'achat et l'emploi, et les attendus sociétaux pourront être très différents.Ces deux modèles se confrontent depuis près de quarante ans sur le territoire européen, au bénéfice d'une progression du modèle de marché des capitaux anglo-saxons. Cela pose la question récurrente du contrôle du capital des entreprises européennes et le risque pour l'Europe de passer d'une dépendance énergétique au pétrole à une dépendance vis-à-vis des capitaux financiers étrangers.

La question des subventions publiques et des dépenses fiscales dommageables à l'environnement a, jusqu'ici, reçu moins d'attention que celle de la création de nouvelles taxes environnementales. Pourtant, les soutiens publics dommageables à l'environnement se chiffrent à plusieurs centaines de milliards de dollars avant taxes et a plusieurs milliers de milliards de dollars après taxes. Ils présentent de nombreux inconvénients : coût budgétaire ; entraves aux économies d'énergie ; freins aux transitions écologique et énergétique, voire au progrès technique ; faible efficience ; régressivité sociale ; sous tarification des ressources ; effets négatifs sur la santé et les balances commerciales, etc.Le lancement par l'OCDE de l'initiative Green Budgeting donne une nouvelle actualité à ce sujet.

La crise de la Covid-19 a mis entre parenthèses les règles budgétaires en Europe et a autorisé des plans de relance significatifs, dont une partie a été affectée à la lutte contre le changement climatique. Celui-ci nous impose néanmoins des dépenses publiques lourdes et récurrentes, sur une décennie ou plus, qui ne sont pas compatibles avec un retour rapide au respect des règles antérieures, un retour dangereux par ailleurs au plan macroéconomique. Pour autant, une coopération budgétaire et monétaire structurée est indispensable au sein de l'Union européenne, sous peine de dérives économiques, politiques et sociales. Il nous faut donc adapter ces règles, définies il y a plus de trente ans, pour relever ce défi, tout en limitant la crise sociale inévitable à court terme, et en évitant une crise des dettes publiques. Cet article propose des pistes pour répondre à ces enjeux-clefs pour l'avenir de l'Europe et sa capacité à faire face aux multiples crises à laquelle elle a à faire face.

Nous décrivons ici les principaux éléments de la taxonomie verte, soit l'ensemble des critères définissant les activités compatibles avec l'ambition d'atteindre la neutralité carbone. Constituant la première tentative en Europe de classer les secteurs émissifs à une granularité assez fine, celle des codes NACE, la taxonomie se veut un processus évolutif. Nous mettons également en avant la nécessité, dans le cadre de ce processus, de rendre les principes applicables et concrets, mais aussi coordonnés avec les politiques européennes en matière de décarbonation des activités économiques.

Nous proposons la création d'une nouvelle taxe qui rapporterait suffisamment pour alléger la fiscalité du travail tout en finançant la transition énergétique. Il s'agit d'un mini-péage sur tous les mouvements de fonds entre les comptes bancaires des contribuables français, particuliers et entreprises. Ces mouvements représentent plus de 100 fois le PIB. Un péage à un taux très faible instauré sur un tel volume fournirait une recette fiscale substantielle, et ce même en tenant compte de la contraction qu'il entraînerait sur ce volume.Il serait peu coûteux à prélever et difficile à éviter. Son taux uniforme et l'absence d'exonérations le rendraient transparent et plus facile à faire accepter. Enfin, ce prélèvement serait progressif, car les ménages les plus riches « consomment » beaucoup de paiements scripturaux.

Internaliser une externalité négative revient à payer un surcoût. L'utilité de l'obligation verte se fonde sur l'hypothèse que ce surcoût serait, au moins partiellement, transféré aux prêteurs obligataires – les acheteurs de l'obligation verte – mettant ainsi à contribution la finance pour le bien commun. Cette hypothèse n'est pas réaliste. Nous le montrons de manière simple en expliquant comment le fonctionnement du marché primaire obligataire s'y oppose dès lors que des investisseurs professionnels participent au placement des obligations vertes. Pour ces derniers, le fait que l'obligation verte ne se différencie pas contractuellement d'une obligation classique empêche de lui conférer la moindre valeur singulière. Cela entraîne à son tour nécessairement que le taux de rendement d'une obligation verte ne puisse pas être inférieur à celui d'une obligation classique (toutes choses égales par ailleurs). Finalement, l'obligation verte ne peut pas constituer une incitation à réaliser un projet vert.

Dans le sillage de l'avalanche des engagements pris par les grandes entreprises à devenir un jour « neutres en carbone », le marché, jusque-là confidentiel de la compensation carbone, prépare son décollage. Réglementé dans le cadre du Protocole de Kyoto, ce mécanisme est utilisé volontairement par un nombre croissant d'acteurs privés et trouve désormais toute sa place au sein d'une stratégie carbone. Loin d'inciter à réduire à la source les émissions carbone, cet outil finance néanmoins la transition et un développement bas-carbone partout sur la planète. Pour que la confiance s'installe du côté des entreprises comme du côté des porteurs de projet, la compensation carbone doit faire sa mue. Son utilisation doit être davantage cadrée et sa perception renouvelée pour qu'enfin, nous la considérions comme ce qu'elle est vraiment : un moyen de contribuer à une neutralité carbone mondiale et collective.

La loi de 1976 traduit, pour la première fois dans la législation française, l'esprit de ce qu'est la conception progressive d'un projet d'aménagement du territoire, laquelle doit, en premier lieu, chercher à éviter les impacts négatifs de celui-ci sur l'environnement, puis, dans un second temps, à réduire ceux qui n'ont pu être évités, en adaptant techniquement le projet. Enfin, pour la fraction des impacts résiduels, il s'agit alors de les compenser par une action guidée par l'objectif de non-perte de biodiversité. Bien que renforcée par la loi sur la reconquête de la biodiversité en 2016, cet outil demeure toutefois mal utilisé, puisque le succès de sa mise en œuvre dépend non seulement de l'interprétation des textes normatifs nationaux par les acteurs du territoire (Bigard et al., 2018)1, mais également de l'existence de contrôles et de sanctions. Pour dépasser cette vision, l'approche de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) adoptée par les leviers économiques et financiers semble permettre de dessiner une application plus juste de l'outil considéré afin d'agir en faveur de l'intérêt général.

La crise multidimensionnelle actuelle souligne plus encore, si cela était nécessaire, l'urgence de lutter contre la dynamique d'effondrement de la biodiversité en s'attaquant à ses causes principales pour avancer vers un modèle de société plus durable. Pour y contribuer, les entreprises ont besoin de disposer de cibles, de scénarios et d'outils. Elles ont également besoin de partenaires crédibles pour développer et mettre en œuvre dans la durée leur stratégie en faveur de la biodiversité. Pour ce faire, il existe un certain nombre d'initiatives contribuant au développement des outils nécessaires à la mesure de l'empreinte biodiversité et à la mise en évidence des actions permettant de réduire effectivement les pressions sur la biodiversité. Parmi ces outils, le Global Biodiversity Score (GBS) est un outil de mesure de l'empreinte biodiversité concourant à l'atteinte de l'objectif global d'inversion de la courbe d'érosion de la biodiversité. Au sein des acteurs économiques, la communauté financière peut jouer un rôle-clé dans l'inversion de la perte de biodiversité en choisissant les projets et les investissements ayant les impacts les plus positifs sur la nature.

Les politiques d'investissement des investisseurs institutionnels prennent de plus en plus en compte les enjeux environnementaux et sociaux (E&S). Cet article retrace quelques résultats des recherches réalisées sur les leviers dont disposent les investisseurs pour que les entreprises incluses dans leur portefeuille s'orientent vers des décisions cohérentes avec leurs objectifs E&S. Les investisseurs peuvent soit faire confiance au conseil d'administration pour améliorer les pratiques E&S des entreprises, soit échanger directement avec les dirigeants de celles-ci, soit encore soumettre des résolutions aux votes des actionnaires lors des assemblées générales.

La comptabilité au service du développement durable ou la mesure de ce qui compte vraiment : quels enjeux pose cette relation entre comptabilité et environnement ? Peut-on et doit-on valoriser le capital naturel ? Pourquoi et comment mesurer autrement ? Quels sont les apports d'une comptabilité intégrée ? Quelle place pour l'information et la performance extra-financières ? Et quelles sont les incidences pour l'appréciation de la performance de l'entreprise ? Telles sont les questions auxquelles cet article tente de répondre.

La finance verte est devenue en quelques années un enjeu majeur pour de nombreux acteurs financiers. Pour BNP Paribas, un tel développement doit contribuer à l'alignement de ses activités avec l'objectif climatique de l'Accord de Paris et lui permettre d'œuvrer à l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Pour être un leader de la finance durable, le Groupe travaille à plusieurs chantiers transverses et met en œuvre des leviers d'action complémentaires : alignement de son portefeuille de crédit avec l'Accord de Paris, proposition de produits et services financiers « verts » à tous ses clients (investisseurs, entreprises, particuliers), orientation des flux financiers vers des activités en ligne avec la transition énergétique et écologique, dialogue approfondi avec ses clients et les entreprises dans lesquelles le Groupe investit sur leurs stratégies et actions en matière de transition énergétique et écologique.

L'atteinte des objectifs de préservation de la biodiversité suppose d'intégrer celle-ci dans l'économie et de trouver des leviers de création de valeur permettant un financement, en complément de l'action publique, de cette préservation par le secteur privé qui a les moyens techniques et financiers pour ce faire. Dans cet article, sont abordées les méthodes pertinentes de l'action avec la nature (et non contre elle), aboutissant à des solutions fondées sur cette dernière. Sont également examinés, outre les leviers et outils disponibles, les conditions de la création de valeur permettant de financer cette action en faveur de la biodiversité, en considérant que contrairement à ce qui est observé en matière climatique, les résultats de cette action ne permettent que difficilement de dégager les moyens nécessaires pour la rémunérer directement.

Facteur-clé du succès de l'Accord de Paris et de sa mise en œuvre, le concept d'alignement fait référence à des méthodes utilisées par un nombre croissant d'institutions financières pour évaluer la compatibilité de leurs portefeuilles avec les objectifs de cet accord. Censées informer les investisseurs et les particuliers sur la performance climatique de leur épargne, ces démarches sont sujettes à caution en raison des nombreuses variantes dans les hypothèses sous-jacentes et du cumul d'incertitudes qui peuvent en affecter le calcul et le résultat, comme l'analyse l'étude de l'ILB Alignement Cookbook. Peu comparables, ces méthodes peuvent être utilisées à des fins de communication pour exprimer la cohérence d'une stratégie de gestion avec un engagement climatique et informer de « la température implicite » d'un portefeuille, mais elles ne sont pas aptes à servir d'indicateurs dans la gestion du risque climatique. Les allégations d'impact positif qui les accompagnent parfois sont également discutables, même si la dynamique d'alignement, adoptée à une grande échelle, peut conduire à décarboner l'économie réelle, ce qui est précisément l'objectif qui lui est assigné dans l'Accord de Paris.

En 2020, la lutte contre la circulation du virus a nettoyé le ciel et fait baisser les émissions de CO2 comme nul autre événement auparavant. La recherche d'une plus grande résilience face à la pandémie a renforcé l'action face au risque climatique. S'agit-il d'une conjoncture fortuite qui disparaîtra avec l'amenuisement de la charge virale ? Sous le choc de la pandémie, les sociétés pourraient au contraire amorcer un virage plus durable vers la résilience, en faisant converger la lutte contre la circulation des virus et celle contre la prolifération du CO2. Cet article examine comment une telle convergence pourra s'organiser à moyen et à long termes et trace quelques voies permettant à la finance d'y contribuer véritablement.