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Titre Construction de maison individuelle : titre de propriété du maître de l'ouvrage – Cour de cassation, 3e civ. 14 mai 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°21/7866-11 juin 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction-Urbanisme