Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°21/7866-11 juin 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°21/7866-11 juin 2020

Edito
- Les oiseaux sociaux - Jean-Baptiste Perrier p. 1169
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1172
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Bail commercial (champ d'application) : renonciation à la condition d'immatriculation – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2020
    - Bail commercial (cession d'un bail verbal) : transfert de la taxe foncière – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2020
- Droit civil
  - p. 1173
  - Bien-Propriété
    - Indivision (acte conservatoire) : liquidation d'une astreinte de remise en état – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2020
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 1174
  - Bail
    - Bail HLM (congé du bailleur) : exclusion du droit de préemption – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2020
  - Construction-Urbanisme
    - Changement d'affectation (date) : présomption d'usage d'habitation au 1er janvier 1970 – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2020
    - Construction de maison individuelle : titre de propriété du maître de l'ouvrage – Cour de cassation, 3e civ. 14 mai 2020
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1175
  - Presse et communication
    - Diffamation (qualification) : portée sur une autre personne que la victime – Cour de cassation, 1re civ. 25 mars 2020
  - Procédure pénale
    - Arrestation en haute mer (garde à vue) : présentation au juge des libertés et de la détention – Cour de cassation, crim. 11 mars 2020
- Droit public
  - p. 1177
  - Environnement
    - Production d'électricité (autorisation d'exploitation) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 28 mai 2020
  - Fiscalité
    - Contribution aux charges du mariage : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 28 mai 2020
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1178
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Remise de dette (précarité) : pouvoir souverain d'appréciation du juge – Cour de cassation, 2e civ. 28 mai 2020
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1180
  - Procédure civile
    - Déclaration d'appel (annexe) : reconnaissance par voie d'arrêté ministériel - Jacques Bellichach
Point de vue
- Google contre les éditeurs et agences de presse : 0-1 - Jean-Christophe Roda p. 1181
- « Le bruit et l'odeur »... de nos campagnes - Jean-Michel Bruguière p. 1183
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision - Rémy Libchaber p. 1185
  - Réflexions sur la sanction des engagements perpétuels après la réforme du 10 février 2016 - Marie Fabre p. 1189
- Panorama
  - Exécution des peines - Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans p. 1195
  - Droit des assurances - Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre p. 1205
- notes
  - Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire - Nadège Jullian p. 1216
  - Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE - Eliette Rubi-Cavagna p. 1219
Entretien
- Présentation de la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre - Julien Dubarry p. 1224