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Titre Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service
Auteur TA Montpellier, 15 sept. 2022, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agents contractuels
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