Contenu du sommaire : Les nouvelles instances représentatives du personnel

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 1, janvier 2023
Titre du numéro	Les nouvelles instances représentatives du personnel

• Editorial

  - p. 1
  • Une nouvelle formule de l'AJFP, pour une nouvelle année ensemble - Carine Biget, Mathilde Icard et François-Xavier Fort

• Actualité

  - p. 4
  • Cap sur les chantiers 2023 - p. 4
  • Une nouvelle politique de rémunération pour les hauts fonctionnaires - p. 5
  • Les chiffres clés de la fonction publique - p. 6
  • L'origine, facteur de discrimination à l'embauche - p. 7

• Management votre

  - Nils Randriamamantena p. 11
  • 2023, année du dialogue ?

• Entretien

  - p. 12
  • Luc Rouban - Elections professionnelles : "Le mécontentement et les attentes des agents passent de plus en plus par la voie politique"

• Dossier : Les nouvelles instances représentatives du personnel

  - p. 15
  • Les compétences des nouvelles instances représentatives du personnel : le nouveau visage du dialogue social - Marie Cochereau p. 16
  • Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ? - Antony Taillefait p. 21
  • Le dialogue social en matière de santé au travail après la loi de transformation de la fonction publique - Ludivine Clouzot p. 25
  • Les commissions consultatives paritaires, expression de la complexité du dialogue social au sein de la fonction publique contractuelle territoriale - Christelle Calafat-Terrade et Rémi Capart p. 30
  • Les ambitions d'un dialogue social renouvelé - Laurence Laigo p. 33

• Pratiques

  - p. 35
  • Lisibilité et harmonie de la situation juridique des agents contractuels - Ludivine Clouzot

• Innovation

  - p. 38
  • Innovation et transformation managériale : les nouvelles pratiques de la région Centre-val de Loire - Nils Randriamamantena

• Jurisprudence

  - p. 40

  • Agents contractuels

    • Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service - TA Montpellier, 15 sept. 2022, obs. J. Bousquet p. 40

  • Carrière

    • Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime - TA Amiens, 15 sept. 2022, obs. Ch. Froger p. 41

  • Cessation de fonctions

    • Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire - CAA Douai, 30 août 2022, obs. Ch. Froger p. 42

  • Contentieux

    • Contrat d'apprentissage et juge compétent - soc; 29 juin 2022 p. 43
    • Compétence juridictionnelle pour connaître d'un procès-verbal de jury de concours - CE 12 juil. 2022 p. 44

  • Droits et garanties

    • Transformation de la fonction publique et organisations syndicales non représentatives : bis repetita - Cons. const. 5 août 2022, obs. L. Derboulles p. 44
    • Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service - TA Orléans, 2 sept. 2022, obs. L. Derboulles p. 46
    • Harcèlement moral : une condamnation à fondements multiples à raison des agissements subis par un agent exerçant des fonctions syndicales - CAA Toulouse, 13 sept. 2022, obs. M. Cochereau p. 47

  • Enseignement

    • Procédure de mutation prioritaire d'un enseignant-chercheur - CE 7 oct. 2022 p. 49

  • Gestion administrative

    • Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique - CE 1er oct. 2022, obs. J. Bousquet p. 50
    • Référé-liberté : la primauté de l'intérêt public s'attachant au maintien des élections professionnelles dans la fonction publique à la date initialement fixée - CE 7 déc. 2022, obs. M. Cochereau p. 51

  • Obligations

    • Le devoir de réserve s'impose à un salarié privé mis à la disposition d'une collectivité - Soc; 19 oct. 2022 p. 52
    • La dispense par un enseignant de cours particuliers rémunérés en dehors de son établissement n'est pas soumise à autorisation préalable - TA Nantes, 11 oct. 2022, conclusions de X. Jégard p. 53

  • Positions

    • Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise - CE 7 juil. 2022, obs. J. Bousquet p. 56
    • La vacance de l'emploi occupé par un agent contractuel - TA Lyon, 8 sept. 2022, obs. A. Mangiavillano p. 57
    • Délai raisonnable et réintégration après une période "longue" de disponibilité pour convenances personnelles - CAA Lyon, 14 sept. 2022, obs. L. Derboulles p. 59

  • Protection sociale

    • La chute d'un agent dans les parties communes de l'immeuble où il réside est un accident de trajet - CAA Marseille, 4 juill. 2022, obs. S. Deliancourt p. 60
    • Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail - TA Rennes, 16 sept. 2022, obs. Ch. Froger p. 61

  • Rémunération

    • Egalité de traitement et attribution de titres-restaurant aux agents en télétravail - CE 7 juill. 2022, obs. L. Derboulles p. 62

• Regard d'historien

  - p. 64
  • Syndicalisme et gestion des carrières : un point de vue de 1930 - Marc Olivier Baruch