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Titre Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime
Auteur TA Amiens, 15 sept. 2022, obs. Ch. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrière
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