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Titre Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire
Auteur CAA Douai, 30 août 2022, obs. Ch. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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