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Titre Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique
Auteur CE 1er oct. 2022, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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