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Titre Référé-liberté : la primauté de l'intérêt public s'attachant au maintien des élections professionnelles dans la fonction publique à la date initialement fixée
Auteur CE 7 déc. 2022, obs. M. Cochereau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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