Titre | Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise | |
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Auteur | CE 7 juil. 2022, obs. J. Bousquet | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Positions |
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