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Titre Délai raisonnable et réintégration après une période "longue" de disponibilité pour convenances personnelles
Auteur CAA Lyon, 14 sept. 2022, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Positions
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