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Titre La chute d'un agent dans les parties communes de l'immeuble où il réside est un accident de trajet
Auteur CAA Marseille, 4 juill. 2022, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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