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Titre Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail
Auteur TA Rennes, 16 sept. 2022, obs. Ch. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2023 Les nouvelles instances représentatives du personnel
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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