| Titre | Mécanismes régissant les relations intergouvernementales dans les fédérations | |
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| Auteur | Brian R. Opeskin | |
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Revue | Revue internationale des sciences sociales |
| Numéro | no 167, mars 2001 Le fédéralisme | |
| Rubrique / Thématique | Le fédéralisme Relations intergouvernementales |
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| Page | 139 | |
| Résumé |
Les fédérations emploient toute une variété de mécanismes pour gérer les relations entre les pouvoirs publics aux niveaux central, régional et local. Ces mécanismes englobent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à chaque niveau. La participation de l'exécutif peut avoir un caractère plus ou moins formel, allant de l'élaboration d'accords intergouvernementaux officiels à l'établissement de liens informels entre les fonctionnaires. Des mécanismes exécutifs ont également été forgés pour corriger les déséquilibres budgétaires horizontaux et verticaux dans les systèmes fédéraux. Le pouvoir législatif joue un rôle important en donnant force de loi aux politiques coopératives mises en place par l'exécutif. Ces mécanismes législatifs incluent des systèmes de réciprocité, de complémentarité, de législation parallèle, et le renvoi ou la délégation de pouvoir d'un niveau de gouvernement à l'autre. Le pouvoir judiciaire, souvent sous-estimé, joue pourtant un rôle déterminant car il fixe le cadre juridique au sein duquel les autres branches du gouvernement entretiennent leurs relations intergouvernementales, par l'agencement des pouvoirs et des compétences. En conclusion, le présent article précise que les décideurs devraient sélectionner attentivement les mécanismes qui conviennent le mieux à leur tâche. Ils veilleront en particulier à l'efficacité de chaque mécanisme ainsi qu'à sa conformité avec les intérêts du fédéralisme et les principes du droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISS_167_0139 |
