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Titre Notification (substitution) : point de départ du délai de recours – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°33/7878-1er octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile