Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°33/7878-1er octobre 2020 |
Edito
- De l'Éthique et des Algorithmes : pour une juridicisation des enjeux - Caroline Lequesne Roth p. 1833
Actualités
Droit des affaires
- p. 1836Fonds de commerce et commerçants
- Bail commercial (saisonnier) : prescription de l'action en requalification – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2020
- Bail commercial (charges) : preuve à la charge du bailleur – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2020
- Bail commercial (congé) : sanction du non-respect des mentions obligatoires – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2020
Droit civil
- p. 1836Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1838Bail
Construction-Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1840Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1841Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1842Procédure civile
- Appel civil (dispositif) : portée d'une nouvelle interprétation jurisprudentielle – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
- Appel civil (demande nouvelle) : office de la cour d'appel – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
- Appel civil (procédure à bref délai) : décision d'irrecevabilité – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
- Compétence européenne (reconnaissance) : inconciliabilité entre deux décisions – Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2020
- Chose jugée (autorité) : limitation à l'objet du jugement – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
- Notification (substitution) : point de départ du délai de recours – Cour de cassation, 2e civ. 17 septembre 2020
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention - Florence Millet p. 1847
- Le législateur foudroyé par les juges constitutionnels - Jean Pradel p. 1853
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté - François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli p. 1857
notes
- Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité - Guillaume Beaussonie p. 1869
- Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? - Frédéric Douet p. 1874
Entretien
- L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants - Renaud Colson p. 1880
