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Titre Bail d'habitation (loi de 1948) : conventionnalité du régime du loyer et de la reprise – Cour de cassation, 3e civ. 24 septembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/7879-8 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Bail