Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°34/7879-8 octobre 2020 |
Edito
- À Paris, le 2 de la lune de Gemmadi - Michel Vivant p. 1881
Actualités
Droit des affaires
- p. 1884Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1887Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Dépôt hôtelier (vol) : responsabilité de plein droit de l'hôtelier – Cour de cassation, 1re civ. 23 septembre 2020
- Assurance (manquement à l'obligation de conseil) : pas de globalisation des sinistres – Cour de cassation, 1re civ. 24 septembre 2020
- Assurance (Fonds de garantie) : exclusion de la compétence de la CIVI – Cour de cassation, 2e civ. 24 septembre 2020
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1889Bail
Construction-Urbanisme
Expropriation
- Indemnité d'expropriation (remploi) : modalités de calcul – Cour de cassation, 3e civ. 23 septembre 2020
- Cession amiable (après déclaration d'utilité publique) : garantie des vices cachés – Cour de cassation, 3e civ. 23 septembre 2020
- Procédure (appel) : notification par voie électronique – Cour de cassation, 3e civ. 23 septembre 2020
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1892Procédure pénale
- Détention provisoire (état d'urgence sanitaire) : non-renvoi d'une QPC – Cour de cassation, crim. 15 septembre 2020
- Détention provisoire (état d'urgence sanitaire) : prolongation par le juge d'instruction – Cour de cassation, crim. 29 septembre 2020
- Détention provisoire (dignité de la personne) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 2 oct. 2020
Droit public
- p. 1897Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1898Droit du travail
- Rupture conventionnelle (nullité) : défaut de remise d'un exemplaire au salarié – Cour de cassation, soc. 23 septembre 2020
- Journaliste professionnel (licenciement) : salariés des agences de presse – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
- Salarié inapte (licenciement) : obligation de consulter les représentants du personnel – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1900Procédure civile
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge - Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lukas Rass-Masson
- Saisine du tribunal (déclaration) : irrégularité liée à la signature électronique – Cour de cassation, 1re civ. 23 septembre 2020
Profession juridique et judiciaire
In memoriam
- Bernard Edelman (1938-2020) - Sébastien Cacioppo p. 1903
Point de vue
- Observations sur une évolution récente du moyen de cassation inopérant - Guillaume Canselier p. 1904
Etudes et commentaires
Chroniques
- De la survie des fonctions de la cause. Ébauche d'une théorie des motifs - Guillaume Wicker p. 1906
Panorama
- Droit des sûretés - Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers p. 1917
notes
- Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire - Renaud Salomon p. 1930
- Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire - Benjamin Ferrari p. 1934
- La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti - Jean-Denis Pellier p. 1940
Entretien
- Penser ensemble la Cour de cassation de demain - André Potocki p. 1944
