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Titre Salarié inapte (licenciement) : obligation de consulter les représentants du personnel – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/7879-8 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail