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Titre Publicité foncière (opposabilité) : action en résolution d'une vente – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35/7880-15 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
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