Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°35/7880-15 octobre 2020 |
Edito
- Le marché : apostasie d'une hypostase - Jean-Pascal Chazal p. 1945
Actualités
Droit des affaires
- p. 1948Commerce électronique
Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1950Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Vente (vices cachés) : prescription en application de la loi du 17 juin 2008, Civ. 3e, 1er oct. 2020
- Vente (promesse) : expiration du délai fixé pour la réitération – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
- Vente (nullité) : sort de la demande en restitution des loyers – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
- Assurance (responsabilité d'un architecte) : obligation de déclaration de chantier – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
- Assurance (responsabilité d'un architecte) : opposabilité du défaut de déclaration – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
- Assurance sur la vie (bénéficiaire) : recherche de la volonté du défunt – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
Famille-Personne-Succession
- Nationalité (déclaration d'acquisition) : délai d'action à compter de l'extranéité – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
- Filiation (nationalité) : portée d'un jugement supplétif d'acte de l'état civil – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
- Rapport successoral (donation) : conditions de restitution des fruits – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
- Testament (legs universel) : suspension du délai de délivrance – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
Droit immobilier
- p. 1954Droit pénal et procédure pénale
- p. 1955Droit public
- p. 1956Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1957Droit du travail
- Licenciement (congé de paternité) : protection en cas d'insuffisance professionnelle – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
- Amiante (préjudice d'anxiété) : exposition dans le cadre d'un contrat de sous-traitance – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
- Rupture conventionnelle (indemnité spécifique) : personnel des offices publics de l'habitat – Cour de cassation, soc. 30 septembre 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1959Procédure civile
- Appel civil (recevabilité) : second appel après saisine irrégulière – Cour de cassation, 2e civ. 1 octobre 2020
- Notification des jugements (à personne) : portée de la signature de l'avis de réception – Cour de cassation, 2e civ. 1 octobre 2020
- Citation à comparaître (acte d'huissier) : vérification des mentions par le juge – Cour de cassation, 2e civ. 1 octobre 2020
- Péremption d'instance (délai) : mode de computation – Cour de cassation, 2e civ. 1 octobre 2020
- Assignation à jour fixe (intervention volontaire) : absence d'autorisation préalable – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
- Compétence européenne (Convention de La Haye) : lieu de la nouvelle résidence de l'enfant – Cour de cassation, 1re civ. 30 septembre 2020
Voie d'exécution
Point de vue
- Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ? - Reinhard Dammann, Marc Kioumji-Felbinger p. 1962
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'empiétement, pour la fin d'une approche moniste - Marie-Sophie Bondon p. 1964
Panorama
- Droit du commerce international - Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux p. 1970
notes
- L'éléphant dans la pièce - Bernard Haftel p. 1987
- La restitution des biens culturels spoliés - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1992
- À la recherche du principe de légalité procédurale en matière pénale - Maxime Lassalle p. 1996
Entretien
