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Titre Assurance (responsabilité d'un architecte) : obligation de déclaration de chantier – Cour de cassation, 3e civ. 1 octobre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35/7880-15 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance