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Titre Contrat d'agent sportif (forme) : portée de l'absence de signature électronique – Cour de cassation, 1re civ. 7 octobre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°36/7881-22 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance