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Titre Accident du travail (faute inexcusable) : manquement à l'obligation légale de sécurité – Cour de cassation, 2e civ. 8 octobre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°36/7881-22 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale