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Titre Peine (aménagement) : application dans le temps de la loi du 23 mars 2019 – Cour de cassation, crim. 20 octobre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°37/7882-29 octobre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal