Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°37/7882-29 octobre 2020 |
Edito
- En mariage Trump qui peut - Fabrice Defferrard p. 2057
Actualités
Droit des affaires
- p. 2060Consommation
- Pratique commerciale trompeuse (qualification) : application aux produits cosmétiques – Cour de cassation, crim. 20 octobre 2020
- Crédit à la consommation (rétractation) : preuve de la remise de bordereau
- Droit de rétractation (exception) : confection selon les spécifications du consommateur – Cour de justice de l'Union européenne 21 octobre 2020
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2063Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Filiation (contestation de paternité) : atteinte légitime à la vie privée – Cour de cassation, 1re civ. 14 octobre 2020
- Minorité (examen osseux) : recherche en cas de doute sur les documents d'identité – Cour de cassation, 1re civ. 15 octobre 2020
- Communauté entre époux (récompense) : évaluation du profit subsistant en cas d'aliénation – Cour de cassation, 1re civ. 14 octobre 2020
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2066Droit public
- p. 2067Droit administratif
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2068Droit du travail
- Groupe de sociétés : salarié mis à disposition d'une filiale étrangère – Cour de cassation, soc. 14 octobre 2020
- Syndicat professionnel (représentativité) : syndicats professionnels primaires – Cour de cassation, soc. 21 octobre 2020
- Délégué du personnel (droit d'alerte) : indemnités de congés payés des intérimaires – Cour de cassation, soc. 14 octobre 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2069Procédure civile
- Compétence européenne (liquidation des intérêts patrimoniaux) : application du droit français – Cour de cassation, 1re civ. 14 octobre 2020
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : regards croisés sur l'office du juge - Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lukas Rass-Masson
- Appel civil (appel total) : mention des chefs du dispositif du jugement – Cour de cassation, soc. 14 octobre 2020
Point de vue
- Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre - Benjamin Moron-Puech p. 2072
- Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! - Jean-Denis Pellier p. 2074
Etudes et commentaires
Chroniques
- La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? - Nathalie Picod p. 2076
Panorama
- Droit bancaire - Didier R. Martin, Hervé Synvet p. 2085
notes
- L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite...) : pour rester mère, père tu deviendras ! - Sophie Paricard p. 2096
- Droit européen de l'insolvabilité : le centre des intérêts principaux d'un débiteur est indépendant de la localisation de son patrimoine immobilier - Jean-Luc Vallens p. 2104
- Du fait divers à l'arrêt de la CEDH : retour sur l'affaire Marina Sabatier - Anne-Blandine Caire p. 2108
Entretien
- Félicien Kabuga sera remis à la justice internationale - Ghislain Poissonnier p. 2112
