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Titre Détention provisoire (traitement inhumain) : preuve et motivation de la décision – Cour de cassation, crim. 25 novembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/7887-3 décembre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale