Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | n°42/7887-3 décembre 2020 |
Edito
- Citoyenneté européenne : clôture des ventes - Jules Lepoutre p. 2337
Actualités
Droit des affaires
- p. 2340Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2343Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 2344Droit international et européen
- p. 2345Droit pénal et procédure pénale
- p. 2346Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2348Droit du travail
- Licenciement (preuve) : exploitation des fichiers de journalisation – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
- Groupe de sociétés (coemployeur) : critère de la perte totale d'autonomie d'action – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
- Salarié protégé (autorisation de licenciement) : responsabilité de l'employeur – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
- Élections (collège électoral) : représentation équilibrée entre les femmes et les hommes – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2349Procédure civile
- Mise en état (ordonnance du conseiller) : office de la cour d'appel en cas de déféré – Cour de cassation, 2e civ. 19 novembre 2020
- Appel (délai) : point de départ pour le destinataire de la notification du jugement – Cour de cassation, 2e civ. 19 novembre 2020
- Appel (nullité de la déclaration) : portée d'une régularisation par seconde déclaration – Cour de cassation, 2e civ. 19 novembre 2020
- Conférences (Cour de cassation) : « L'office du juge : dire le droit pour résoudre un conflit » - Stéphanie Kass-Danno, Sylvie Perdriolle, Boris Bernabé
Voie d'exécution
Point de vue
- Le délit d'intrusion dans un établissement d'enseignement supérieur ou « la normativité imbécile des assemblées parlementaires » - Raphaële Parizot p. 2353
- La Commission internationale de l'état civil en péril - Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian, Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut p. 2355
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit pénal - Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire p. 2367
notes
- Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? - Sébastien Pellé p. 2379
- Facebook : droit au respect de la vie privée versus droit à la preuve - Catherine Golhen p. 2383
- De la détermination de la compétence juridictionnelle dans l'affaire Dieselgate - Camille Pons p. 2388
Entretien
- « Enfants youtubers » : évolution normative - Tristan Girard-Gaymard p. 2392