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Titre Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?
Auteur Sébastien Pellé
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/7887-3 décembre 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2379