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Titre Prescription acquise (trentenaire) : opposition à un titre de propriété – Cour de cassation, 3e civ. 17 décembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°1/7890-14 janvier 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Bien-Propriété