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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n°1/7890-14 janvier 2021 |
Edito
- L'État de droit, l'illusion ou la méthode - Daniel Mainguy p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Consommation
Entreprise en difficulté
- Créance postérieure (non privilégiée) : relevé de forclusion – Cour de cassation, com. 9 décembre 2020
- Période suspecte (report) : date d'appréciation et dette incertaine – Cour de cassation, com. 9 décembre 2020
- Liquidation judiciaire (reprise des poursuites) : signification au débiteur – Cour de cassation, com. 9 décembre 2020
- Faillite personnelle (action) : interdiction des transactions – Cour de cassation, com. 9 décembre 2020
Société et marché financier
Droit civil
- p. 6Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Mariage (adultère) : publicité pour un site de rencontre – Cour de cassation, 1re civ. 16 décembre 2020
- Adoption (à l'étranger) : effets produits sur la filiation en France – Cour de cassation, 1re civ. 16 décembre 2020
- Liberté d'expression (présomption d'innocence) : mise en balance des intérêts par le juge – Cour de cassation, crim. 6 janvier 2021
- Curatelle (assistance) : introduction d'une action en justice – Cour de cassation, 3e civ. 17 décembre 2020
Droit immobilier
- p. 11Droit international et européen
- p. 11Droit pénal et procédure pénale
- p. 12Droit pénal
- Infraction routière (personne morale) : conventionnalité du régime – Cour de cassation, crim. 15 décembre 2020
- Confiscation (crime) : portée de la motivation de la cour d'assises – Cour de cassation, crim. 16 décembre 2020
- Faux (document administratif) : détention par l'intermédiaire d'autrui – Cour de cassation, crim. 6 janvier 2021
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 16Droit administratif
Droit constitutionnel
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 21Procédure civile et voie d'exécution
- p. 24Procédure civile
Voie d'exécution
In memoriam
- Dominique Randoux (1945-2020) - Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux p. 27
Point de vue
- Les fondements juridiques des devoirs des administrateurs - Alain Couret p. 28
Etudes et commentaires
Chroniques
- La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? - France Drummond, Julie Klein p. 30
- Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente - Maxime Barba p. 39
Panorama
- Responsabilité civile - Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz p. 46
notes
- Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? - Jérôme Roux p. 57
- Droit probatoire et protection du consommateur : où la motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation ne garantit pas leur bien-fondé - Gwendoline Lardeux p. 63
- Le chant du cygne de l'obligation de sécurité ? - Olivier Penin p. 68
Entretien